La transition énergétique 

La transition énergétique peut se définir comme une étape de transition d’un système énergétique avec l'utilisation majoritaire d'énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz), émettrices de gaz à effet de serre, non durable et non renouvelable vers un système énergétique faisant appel à un mi énergétique qui favorise les énergies renouvelables (énergies solaire, éolienne, géothermique, hydraulique, hydrogène H2).

La transition énergétique a vocation à apporter des réponses aux enjeux du changement climatique.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en est un sujet prioritaire. En France, la loi POPE de 2005 fixe les grandes orientations de la politique énergétique 

Les objectifs sont inscrits au sein de 5 grands textes de loi

• 2009-2010 Loi Grenelle 1 & 2 qui vise un division par 4 des émissions de GES à horizon 2050 ( Vs 1990)
• 2013 Loi DDADUE qui oblige les entreprises à la mise en place d'une stratégie d'efficacité énergétique. Obligation de réaliser un audit énergétique pour les entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires dépasse 50 M€ sauf si elle est certifiée ISO 50001
• 2015 Loi de transition énergétique qui vise la division par 2 de la consommation d'énergie finale à horizon 2050 (Vs 2012) et un mix énergétique comportant 32 % d'énergie renouvelable dans le total de la consommation finale en 2030
• 2018 Loi ELAN qui vise la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments à usage tertiaire :

       - 40% en 2030
       - 50% en 2040
       - 60% en 2050
        vs 2010 

• 2019 Loi PACTE a pour objectif de mieux partager la valeur créée par les entreprises avec les salariés. Elle permet aussi aux entreprises de mieux prendre en considération les enjeux sociaux et environnement dans leur stratégie.
• 2020 Décret tertiaire Loi ELAN Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
  Article L111-10-3 Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 175 (V)

L'article 1833 du code civil est modifié pour consacrer la notion jurisprudentielle d'intérêt social et pour affirmer la nécessité pour les sociétés de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux inhérents à leur activité.
Tout dirigeant sera ainsi amené à s’interroger sur ces enjeux à l’occasion de ses décisions de gestion

Une raison d’être pour définir l’activité d’une société

L’entreprise peut poursuivre, dans le respect de son objet social, un projet entrepreneurial répondant à un intérêt collectif et qui donne sens à l’action de l’ensemble des collaborateurs.

L’article 1835 du code civil est ainsi modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts.
Cette modification consacre les engagements pris par nombre d’entreprises au titre de la responsabilité sociale et environnementale.
La raison d’être est le projet de long terme dans lequel s’inscrit l’objet social de l’entreprise. La consécration de cette notion dans le code civil incite les entreprises à être plus orientées vers le long terme.

Création d'un statut d'entreprise à mission

La mission est inscrite dans les statuts et un organe de suivi, où les salariés sont représentés, est chargé de vérifier la conformité des décisions de gestion de l'entreprise avec sa mission.

Accélérateur de croissance : La prise de conscience 

60 % des entreprises émettent le souhait de réaliser des investissement dans la transition énergétique (Source Johnson Controls 2018 Energy Efficiency Indicator Survey)

74% des entreprises en France anticipent des impacts positifs en terme de croissance et d'ouverture de nouveaux marchés.(Source  Harris Interactive en partenariat avec Euros/Agency)

63% des dirigeants français  admettent qu'ils ont un rôle majeur à jouer en matière de transition énergétique.(Source Harris Interactive en partenariat avec Euros/Agency)